Portée de notre engagement
Cette page décrit comment PHAR protège les informations confidentielles que vous nous transmettez dans le cadre d'un mandat d'accompagnement en veille stratégique, technologique ou média, en étude de marché ou en étude économique. Cet engagement s'applique dès le début de nos échanges, avant même la signature d'un contrat de services.
Définition de l'information confidentielle
L'information confidentielle regroupe tout élément échangé entre nous, écrit ou verbal, incluant vos plans d'affaires, vos stratégies de développement ou de marché, vos états financiers, vos projections financières et tout autre renseignement d'ordre technique, commercial ou lié à vos ventes et à votre mise en marché.
Trois situations font exception à cette définition :
- un renseignement déjà connu de PHAR avant sa réception, ce que PHAR peut démontrer par un document écrit sur demande;
- un renseignement déjà public ou accessible au public avant sa réception par PHAR;
- un renseignement devenu public après sa réception par PHAR, sans manquement de notre part à cet engagement.
Définition de la relation d'affaires
La relation d'affaires désigne les négociations et les échanges entre PHAR et vous, dans le cadre d'un mandat d'accompagnement piloté par un représentant de PHAR.
Propriété et non-divulgation des informations confidentielles
PHAR reconnaît que vos informations confidentielles vous appartiennent en exclusivité. Nous nous engageons à ne pas les reproduire, les divulguer ou permettre à qui que ce soit de les reproduire ou d'en prendre connaissance, à moins d'une entente écrite contraire entre nous.
Utilisation limitée à la relation d'affaires
Nous nous engageons à n'utiliser vos informations confidentielles qu'aux fins de notre relation d'affaires avec vous, et à aucune autre fin.
Remise du matériel confidentiel
Sur demande, PHAR vous remet tout matériel contenant vos informations confidentielles, avec l'ensemble des copies qui auraient pu en être faites, à moins d'une entente écrite contraire entre nous.
Diffusion interne restreinte
PHAR ne révèle vos informations confidentielles qu'à l'intérieur de notre entreprise, dans la mesure requise par notre relation d'affaires, et uniquement aux personnes qui doivent en prendre connaissance.
Responsabilité de notre personnel
Notre personnel respecte les termes de cet engagement de confidentialité. PHAR se porte garant envers vous de toute violation ou tout manquement commis par son personnel.
Hébergement des données
Par souci de productivité et d'efficacité, certains outils informatiques utilisés par PHAR nécessitent l'hébergement de données à l'extérieur du Canada, chez les fournisseurs de ces outils.
Entente entière
Cet engagement constitue l'entente entière entre PHAR et vous concernant les informations confidentielles transmises dans le cadre de notre relation d'affaires. Toute entente préalable ou supplémentaire portant sur ces informations est conséquemment annulée.
Nous joindre
Pour toute question sur la confidentialité de vos informations, écrivez-nous à info@phar.ca.